Internet : Nouvelles mesures pour renforcer la protection des mineurs

Le ministère des Technologies de la communication a annoncé de nouvelles mesures visant à renforcer la protection des enfants sur Internet et à offrir un environnement numérique plus sûr, tout en permettant aux parents de mieux encadrer l’utilisation du réseau par leurs enfants.

Ces mesures s’appuient sur une décision de l’Instance nationale des télécommunications (INT), datée du 10 juin 2026, qui impose aux fournisseurs de services Internet de mettre à disposition un minimum de mécanismes de contrôle parental destinés à protéger les enfants contre les contenus inappropriés.

Parmi les principales fonctionnalités prévues figure la possibilité pour les parents de filtrer les adresses de sites jugés inappropriés à travers une liste noire, ainsi que de gérer et d’identifier les appareils connectés au réseau et de définir des plages horaires d’accès à Internet.

Les fournisseurs d’accès devront également informer leurs abonnés de l’existence des services de contrôle parental disponibles, de leurs modalités d’activation, de désactivation et d’utilisation. Ils devront aussi fournir un guide ou un document détaillant les fonctionnalités proposées ainsi que les modalités de configuration et d’utilisation.

Le dispositif prévoit en outre la mise à disposition de services avancés de contrôle parental, sous forme d’applications, de plateformes numériques ou d’autres services. Lorsque ces prestations sont payantes, leur coût devra être intégré à la facture d’abonnement, tandis que l’abonné pourra y mettre fin à tout moment.

La décision prévoit par ailleurs l’intégration, dans les contrats d’abonnement aux services Internet, d’une clause explicite relative à la protection des enfants. Les fournisseurs seront tenus de mettre à disposition les outils de contrôle parental et d’informer les abonnés sur leurs fonctionnalités et leur utilisation.

Ces mesures visent à renforcer le rôle des parents dans la protection des enfants contre les risques et les contenus inappropriés en ligne et à contribuer à un environnement numérique plus sûr pour les enfants et les familles.